Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le cabinet ministériel restreint a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE). La règle des 10% a été supprimée. Vous devrez maintenant identifier votre chiffre d’affaire de l’année 2015 provenant de la consommation de repas sur place. […]
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Suite au communiqué de presse du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le SCE du 14 octobre 2015, voici un aperçu de l’état actuel de l’implémentation de la boîte noire: Rien ne change en principe pour le groupe cible précédemment concerné par la […]
Le mois dernier, tout le secteur Horeca a fait face à différentes rumeurs au sujet de l’implémentation du SCE. La polémique concernant l’avis négatif de l’Auditeur du conseil d’Etat sur la « règle des 10% » y joue un rôle important. Voici une clarification publiée ce mercredi 7 octobre sur le site officiel du […]
Comme publié cette semaine sur le site officiel du Service Public Fédéral des Finances, les entrepreneurs horeca qui sont obligés d’avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/actualites/echos-relatifs-lavis-de-lauditeur-du-conseil-detat La date limite d’activation du Système de Caisse Enregistreuse restera également inchangée. Néanmoins, la décision du Conseil d’Etat nécessite des mesures […]
De nombreux établissements ont éprouvé des difficultés lors de l’enregistrement de leurs établissements dans l’application online du SPF Finances. Les raisons sont multiples: Certaines données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n’étaient pas à jour. Il est fortement conseillé de vérifier vos données dans le module « Public Search » de la BCE, et […]