Comme publié cette semaine sur le site officiel du Service Public Fédéral des Finances, les entrepreneurs horeca qui sont obligés d’avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/actualites/echos-relatifs-lavis-de-lauditeur-du-conseil-detat La date limite d’activation du Système de Caisse Enregistreuse restera également inchangée. Néanmoins, la décision du Conseil d’Etat nécessite des mesures […]
Archives journalières: septembre 4, 2015
1 article