Qu’est-ce que c’est exactement cette « Boîte Noire »?
Voici deux modèles différents de Boite Noire actuellement disponible pour le secteur HORECA en Belgique.
Cette « Boite Noire », ou BlackBox en anglais, porte le nom de Fiscal Data Module (FDM) ou encore module de contrôle fiscal.
A partir du 01.07.2016, elle est devenue obligatoire pour un grande partie des exploitants du secteur horeca opérant en Belgique.
Pour plus d’information sur la réglementation SCE ou pour savoir si vous êtes concernés, cliquez sur ce lien.
Comment cela fonctionne-t-il?
La boite noire devra être connectée en permanence au Système de Caisse Enregistreuse (SCE) et doit toujours se trouver à l’adresse de l’établissement où il est installé.
Une carte d’activation personnalisée (VSC) devra également être introduite et configurée dans la boîte noire pour pouvoir être opérationnelle.
Elle enregistrera dans sa mémoire TOUTES les données pertinentes relatives aux livraisons de biens et prestations de services de l’établissement (commande, reprise, remise, correction, modification, …) ainsi que les rotations du personnel utilisant le système de caisse.
Lorsqu’ils se présenteront dans l’établissement, les contrôleurs des finances pourront récupérer et vérifier les données qui auront été enregistrées dans la boite noire.
Même si votre système de caisse est connecté à Internet, le module de contrôle fiscal n’est PAS connecté à Internet, il n’y a donc aucun moyen d’y accéder à distance.
Combien est-ce que tout cela va me coûter?
Le coût individuel de la boite noire (FDM) est actuellement de 380€ HTVA.
Ce prix ne tient pas compte du coût d’installation et de configuration.
La carte d’activation (VSC) est fournie gratuitement par le ministère des finances.
Si vous ne possédez pas encore de Système de Caisse Enregistreuse certifié par le ministère des finances, il vous faudra en acquérir un.
Le prix d’un Système de Caisse Enregistreuse, peut varier fortement d’un fabricant à l’autre, ainsi qu’en fonction de vos besoins.
Pour un système tactile complet, il vous faudra compter en moyenne entre 2500€ et 6000€ (frais d’installation et de configuration inclus).
Il existe également des formules de location ou de semi-location. Ces formules sont plutôt utiles si vous débutez votre activité afin de démarrer à faible coût et de mieux contrôler votre budget.
Comparez ici les packs de caisse enregistreuse.
Tromper la boite noire et continuer à faire du noir?
Certains logiciels vont probablement apparaître, affirmant « cracker » la boite noire et vous faisant croire qu’il est toujours possible de frauder la TVA.
Il faut être extrêmement vigilant avec ce genre de logiciel car, effectivement, ils vous permettront peut-être de continuer à faire du noir mais tout cela sera détectable lors d’un contrôle. La boite noire enregistre tous les événements provenant du logiciel de caisse.
Notez également que chaque module de contrôle fiscal a été fabriqué de façon telle que chaque accès physique ou tentative d’accès physique laisse des traces visibles.
Les fournisseurs de caisses agréés sont également soumis à un contrôle très strict de leur logiciel de la part du SPF Finances. En cas de suspicion de fraude, ils se verront retirer leur certification ainsi que l’ensemble de leur clientèle. Il apparaît logique que même s’il s’avère que ce soit possible techniquement, aucun fournisseur officiel ne prendra le risque d’ajouter ce genre de « fonctionnalité ».
En résumé, ne vous laissez pas berner par de soi-disant logiciels vous permettant de continuer à faire du noir.